Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GATE 301
DEVAUX Franklin

Numéro de dépôt :
3020448
Date de dépôt :
10/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/2010

Présentation de la marque GATE 301

Déposée le 10 avril 2000 par DEVAUX Franklin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GATE 301 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.

Le déposant est DEVAUX Franklin, domicilié(e) 24, rue du Petit Potet, 21000 DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Claude GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque GATE 301 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATE 301 est expirée depuis le 10 avril 2010.

DEVAUX Franklin a également déposé les autres marques suivantes : a 301 , Sky , ice , 010101 , SMARTCRUISING


DEVAUX Franklin - 24, rue du Petit Potet, 21000 DIJON - France


Cabinet Claude GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France


Inscription le 21 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428840 - Publication au BOPI 2006-02-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes de paiement électronique ; puces (circuits intégrés) ; antennes ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques magnétiques ; disques optiques ; supports de données optiques, magnétiques ; logiciels ; lecteurs informatiques ; lecteurs optiques ; lecteur de disques compact. Services de cartes de crédit, de cartes de débit ; transfert électronique de fonds ; services de paiements securisés. Consultation en matière d'ordinateur ; programmation pour ordinateurs ; location de logiciels ; élaboration, conception de logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.